Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Monsieur le ministre, je vous rassure : nous attachons beaucoup d'importance au sens des mots. Parfois, nous allons même chercher ce qu'il y a derrière !

Néanmoins, quand vous proposez de changer l'appellation du conseiller général en « conseiller départemental » et celle de conseil général en « conseil départemental », vous ne vous posez pas la question de la dénomination du conseiller municipal et du conseil municipal. Pourquoi ne rebaptisez-vous pas subitement ce dernier « conseil communal »,...

Il faudrait être logique jusqu'au bout ! Si l'on veut simplifier à l'extrême, il faut changer beaucoup d'appellations. Cependant, nous débattons de ce texte dans un contexte économique extrêmement difficile. Vous avez rappelé hier soir la diminution considérable des moyens qui seront mis à la disposition des communes et des collectivités terri...