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Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 7)


Les interventions de Dominique Le Mèner


Les amendements de Dominique Le Mèner pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15  — Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral, Article 7

Permettez-moi de soulever un paradoxe. Les électeurs choisissent et votent en faveur de ceux qu'ils veulent voir élus. Or lors de la première réunion en séance publique, on tirerait au sort pour savoir s'ils sont toujours élus ?

Voir dans le contexte

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15  — Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral, Article 7

Je ne suis pas certain que c'est ainsi que l'on respecte les principes constitutionnels. À la limite, je me demande s'il faut vraiment le supprimer, cet article !

Voir dans le contexte

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