Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 10)

Avec ce binôme, quelque peu difficile à saisir, on a en quelque sorte inventé un scrutin majoritaire de liste limité à deux, avec deux suppléants. Cet amendement vise donc à supprimer cette incohérence.