Les interventions de Dominique Lefebvre sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/10/2014 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 2245 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Dominique Lefebvre, M. Fauré, M. Jean-Louis Dumont
I. – Nonobstant toute disposition contraire des textes qui leur sont applicables, les organismes, autres que l'État, relevant de la catégorie des administrations publiques centrales et dont la liste est établie par l'arrêté mentionné au I de l'article 12 de la loi n° 2010‑1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les...
13/10/2014 — Amendement N° 46 au texte N° 2245 - Article 25 (Adopté)
M. Dominique Lefebvre, Mme Rabault, M. André, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Be...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Les opérateurs et autres organismes publics contrôlés par l'État dont les effectifs sont supérieurs à dix personnes rendent publique chaque année la somme des dix plus importantes rémunérations brutes totales de l'établissement. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer l...
13/10/2014 — Amendement N° 45 au texte N° 2245 - Article 11 (Adopté)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré, M. Dominique Lefebvre, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : « 2014201520162017 Objectif d'évolution de la dépense publique locale1,2 %0,3 %1,8 %1,9 % Dont évolution de la dépense de fonctionnement2,7 %1,8 %2,2 %1,9 % ». Exposé sommaire : Cet amendement précise l'évolution indicative des dépenses de fonctionnement des collectivités locales pour la période 2...
