Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Nous avons déjà eu ce débat. Je veux rappeler que les majorations de 10 % des pensions attribuées aux personnes ayant élevé trois enfants sont maintenues.
Dans la confusion qu’entraîne le débat, on pourrait croire qu’elles disparaissent. Deuxièmement, je rappelle qu’en 2015, une somme de 1,2 milliard viendra abonder les comptes de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, conformément au plan de rééquilibrage. Troisièmement, l’absence de fiscalisation constitue effectivement une dépense fisca...
…puisque, par définition, lorsque ces sommes sont réintégrées dans le revenu fiscal, elles sont taxées au taux marginal. Quatrièmement, les réductions d’impôt que nous avons décidées en 2014, à savoir la modification du barème et la suppression de la première tranche à 5,5 %, contre lesquelles vous avez voté, permettent de faire ressortir troi...
Nous revenons sur un sujet qui a déjà été abordé. Nous devons veiller à ce que les couples ne tirent pas profit d’un double avantage fiscal. Après concertation des collaborateurs du secrétaire d’État, il appert que la rédaction de l’amendement pose un problème, notamment en cas d’indivision. Je vous propose de retirer ces amendements. Nous prop...
