Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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Je voudrais à la fois rassurer le ministre et le convaincre. Dans la grande couronne, les chefs d'entreprise ne nous interpellent pas sur le coût du versement transport pas plus que sur celui de la cotisation logement, mais sur les conditions de transport et de logement de leurs salariés. S'ils le font, c'est parce que, comme l'a dit Olivier F...
Ils ont pour objet de mettre en oeuvre une proposition de la mission commune d'information, présidée par Anne-Marie Escoffier, sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle. Il s'agit d'indexer les tarifs de l'ensemble des IFER sur le taux de revalorisation des...
Je vais donc retirer cet amendement, monsieur le ministre, ayant noté votre engagement d'étudier cette revalorisation de manière sélective. Pour les collectivités, l'évolution des ressources obéit à une double dynamique : l'évolution de l'assiette et l'évolution du taux. En l'espèce, nous pouvons également étudier l'évolution des assiettes, pu...
Cet amendement vise à simplifier les conditions de contrôle des comptes des établissements locaux d'enseignement. La loi n° 2011-1862 avait fixé au 1er janvier 2013 la date d'application du seuil de 3 millions d'euros pour l'apurement administratif des comptes de ces établissements. Cependant, du fait de la réforme des chambres régionales des c...
Je soutiens M. Blazy, qui vient de dire quels problèmes posaient ces amendes insuffisamment dissuasives. En grande couronne, notamment dans le Val-d'Oise, on a des problèmes de transport, mais aussi de nuisances aériennes. Le ministre chargé des transports, M. Cuvillier, s'est exprimé récemment à ce sujet dans l'hémicycle et le débat va se pou...
