Projet de loi de finances pour 2016
(Discussion générale)

Dans un contexte économique européen et mondial incertain, nous avons su inverser la tendance : le déficit public baisse ! En 2014, il a même été meilleur qu’attendu, à moins 3,9 %. En 2015, il sera de 3,8 % et peut-être même en deçà, je l’espère, monsieur le ministre.

Cette baisse du déficit public se poursuivra en 2016 pour atteindre 3,3 % avant de repasser sous le seuil de 3 % en 2017. Le déficit structurel reviendra ainsi à son plus bas niveau depuis 1980. La dette publique sera stabilisée à 96,5 % du PIB et en mesure de refluer à partir de 2017.

Je vous rappelle que la dernière fois que la dette française a baissé, c’était sous un gouvernement de gauche. La dépense publique devrait progresser en valeur de 1 % en 2015, puis de 1,3 % en 2016, à comparer avec une progression annuelle moyenne de 3,2 % entre 2007 et 2012 sous le gouvernement de la droite. La part des dépenses publiques da...

Le taux de prélèvements obligatoires reculera également en 2016, comme en 2015. Tout cela, c’est le résultat de choix politiques courageux, d’efforts que nous avons dû demander à nos concitoyens, à nos administrations, des efforts que nous avons voulus le plus justement possible partagés. Ces efforts, nous les avons réalisés en écartant les po...

Ces efforts demandés à nos concitoyens – qui viennent de traverser la crise la plus profonde et la plus longue depuis soixante ans et doutent légitimement –, eh bien ces efforts, nous le savons, ne trouveront de justification à leurs yeux et ne seront compris par eux pour ce qu’ils sont vraiment que lorsqu’ils en percevront véritablement les ré...

C’est pourquoi, mes chers collègues, nous devons faire preuve de constance et de clarté dans nos choix de politique économique, sociale et budgétaire et c’est pourquoi nous devons tenir nos engagements. De ce point de vue, le projet de loi de finances pour 2016 que vous nous soumettez, messieurs les ministres, comme le projet de loi de finance...

Déficits que vous avez masqués par des prévisions trop optimistes en occultant les efforts nécessaires. L’objectif de 1 % de croissance pour 2015 est réaliste, tout comme l’objectif de 3,8 % de déficit public, en dépit des inquiétudes estivales récurrentes de notre président de la commission des finances qui crie au loup. Pourtant à chaque foi...

Et ce sera également le cas en 2016 en raison de notre rigueur de gestion. Pour 2016, les hypothèses retenues par le Gouvernement sont encore une fois conformes au consensus des économistes et il faut ici souligner que le temps des budgets construits sur des hypothèses fantaisistes est bel et bien révolu. L’effort à la fois inédit et exigeant...

Sinon la baisse aurait été plus importante. Mais peut-être, souhaitez-vous que nous ne baissions pas les prélèvements obligatoires.

Cette amélioration faciale d’un milliard ne traduit pas l’ampleur des efforts réalisés sur les dépenses de l’État. Les collectivités locales aussi font des efforts importants, il n’est pas question de le nier, à proportion de leur poids dans la dépense publique. Les dotations de l’État aux collectivités locales ne représentent, rappelons-le, ...

L’engagement est tenu concernant la suppression progressive de la C3S pour plus de 80 000 entreprises avec une baisse supplémentaire d’1 milliard d’euros. Il l’est aussi sur l’extension de la baisse des cotisations d’allocations familiales pour tous les salaires inférieurs à 3,5 SMIC, ce qui représentera 4,5 milliards d’euros en année pleine. ...

Priorité est donnée à la compétitivité de nos entreprises, mais aussi à la justice fiscale et au pouvoir d’achat des ménages ! Sur le volet solidarité du pacte, là aussi, les engagements sont tenus. Nous aurons l’occasion d’avoir lors de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances un large débat sur l’avenir de notre fisca...

L’impôt sur le revenu a été refondu pour le rendre plus juste : la part des revenus au-delà de 150 000 euros par part fiscale est désormais imposée à 45 % et l’avantage procuré par le quotient familial est limité à 1 500 euros par demi-part fiscale. Je vous rappelle que cet effort porte sur les deux derniers déciles de revenu, pas sur les class...

Le taux de la CSG n’ayant pas augmenté, c’est bien une priorité politique que nous soutenons. Nous serons attentifs, messieurs les ministres, aux conséquences de mesures prises par la droite s’agissant de nos concitoyens retraités qui, du fait du gel de barème de la demi-part des veuves, ont un revenu fiscal de référence supérieur au montant q...

Nous examinerons les quelque 800 amendements qui ont été déposés et nous seront vigilants à ce que ces amendements respectent les quatre critères suivants : le respect de la trajectoire de baisse du déficit public, le respect de l’évolution la norme de dépense de l’État en volume et en valeur, le respect de l’engagement de baisse des prélèvemen...