Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 24)

Je ferai d'abord une observation sur l'intervention de notre collègue. Pierre-Alain Muet est l'auteur d'un amendement tendant à ramener le taux de TVA à 5 %, au lieu de 5,5 %, pour le livre et le spectacle vivant.

Pour le reste, je veux une nouvelle fois, à la suite de ce qui a été dit depuis tout à l'heure, vous inciter à garder la méthode que nous avons choisie, dans un esprit de responsabilité. Je rappelle que notre assemblée a voté hier le crédit d'impôt compétitivité emploi : cette mesure représente un allègement de 20 milliards de l'impôt sur les ...

Ce sous-amendement est important. Il vise à donner une traduction législative à une mention qui figure dans l'exposé des motifs du Gouvernement. En effet, il est évoqué un comité de suivi, mais celui-ci n'est pas prévu par le texte. Il me semble que c'est une disposition importante, qui mesure d'être inscrite dans la loi. Nous le disons depuis...

Je comprends bien le souci qui anime notre collègue Pascal Cherki. Je pense néanmoins que son sous-amendement n'apporte pas la bonne réponse, contrairement à un amendement déposé par le rapporteur général, qui, nous le verrons, complète le sous-amendement que nous avons déjà voté, concernant la destination du crédit d'impôt compétitivité emploi...