Les interventions de Dominique Lefebvre sur ce dossier
23 amendements trouvés
21/10/2016 — Amendement N° 834A au texte N° 4061 - Article 17 (Adopté)
M. Dominique Lefebvre, M. Colas, M. Dufau, M. Olivier Faure
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après la même ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Article 235ter ZD du code général des impôtsAgence française de développement (AFD)270 000 ». Exposé sommaire : 1.Cet amendement a pour objet d'augmenter de 270 M€ l'effort en faveur de l'aide publique au développeme...
17/10/2016 — Amendement N° 697A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Dominique Lefebvre, M. Fauré, M. Buisine
I. – Le dernier alinéa du I de l'article 209 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Pour les sociétés auxquelles sont consentis des abandons de créances dans le cadre d'un accord constaté ou homologué dans les conditions prévues à l'article L. 611‑8 du code de commerce ou lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ...
17/10/2016 — Amendement N° 668A au texte N° 4061 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Le Roux, M. Juanico, M. Deguilhem, M. Dominique Lefebvre, M. Terrasse, M. Vignal, les membres du groupe Socialist...
I. – Les primes liées aux performances versées par l'État aux sportifs de l'équipe de France médaillés aux jeux olympiques et paralympiques qui se sont déroulés en 2016 à Rio de Janeiro et, le cas échéant, à leurs guides, ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la...
