Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 13)

Monsieur le secrétaire d’État, comme vous en doutez pour avoir exercé précédemment les fonctions qui m’échoient dans l’hémicycle, la commission n’a pas pu examiner dans de bonnes conditions cet amendement, qui lui a été soumis tardivement au titre de l’article 88, et a donc émis un avis de principe défavorable. À titre personnel cependant, je c...