Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 22)

L’avis de la commission est totalement défavorable. Je ne reviendrai pas sur le fond. Notre collègue Bernadette Laclais a trouvé ce soir dans notre collègue Jean-luc Warsmann son maître en constance !

Je tiens en effet à rappeler que cet amendement a été déposé en première partie du projet de loi de finances pour 2017 et qu’il a été rejeté. De nouveau déposé en seconde partie, il a été de nouveau rejeté. Le voilà redéposé en projet de loi de finances rectificative, moins de trois semaines plus tard.

N’est pire sourd, ma chère collègue, que celui qui ne veut pas entendre. L’avis de la commission est défavorable. Je ne reviendrai pas sur les raisons de fond. L’Assemblée doit avancer. Nous ne pouvons pas revenir à chaque séance sur des amendements déjà rejetés.

La commission, qui a examiné ces amendements au titre de l’article 88, a émis un avis défavorable sur ces quatre amendements. Je ne reviens pas sur l’objectif visé par leurs auteurs. J’ai toutefois entendu le premier d’entre eux parler d’un amendement d’appel, ce qui me rassure. Je tiens en effet à rappeler à nos collègues de la droite de l’hé...

Il est clairement défavorable. Il a été exprimé dans le cadre de l’article 86 du règlement, pour des raisons tendant à la rédaction de l’amendement que M. de Courson a exposées lui-même. Ce qui posait problème, c’est que l’expérimentation repose sur un accord conjoint entre un maire et un promoteur immobilier – je ne rentrerai pas dans les déta...

Mme Rabault a donc déposé un nouvel amendement, no 446 rectifié, ce que n’a pas fait Mme Le Callennec.

Ce nouvel amendement ne peut donc pas être défendu en séance publique. Cela étant, la commission lui a donné un avis défavorable au titre de l’article 88, tout en reconnaissant que le sujet méritait être discuté.

Mes chers collègues, nous avons l’habitude de ces dispositifs qui ont parfois connu des dérives excessives et conduit à accorder des avantages fiscaux pour soutenir des constructions immobilières sur des secteurs qui n’en avaient pas vraiment besoin…

…et conduit à accorder des avantages fiscaux pour soutenir des constructions immobilières sur des secteurs qui n’en avaient pas vraiment besoin.

Elle nous dira qu’en zone C, tel ou tel endroit de telle ou telle commune peut connaître une situation extrêmement tendue et tirerait grand bénéfice d’une expérimentation de ce genre. Personne n’y trouverait rien à redire. Néanmoins, eu égard aux enjeux de ce dispositif, la commission a repoussé à ce stade l’amendement no 446 rectifié au titre ...

À ce stade, de toute façon, nous devons nous prononcer sur le seul amendement no 468, auquel la commission des finances a donné un avis radicalement défavorable.

Tout aussi défavorable que les précédentes fois où cet amendement a été proposé par Charles de Courson.

Il est extrêmement défavorable pour les mêmes raisons que j’ai exposées précédemment s’agissant de l’amendement no 441 de M. Warsmann. Nous avons débattu du sujet il y a quelques jours. L’Assemblée ayant tranché, je ne vois donc pas de raison d’y revenir. Vous avez indiqué, cher collègue, que le pouvoir réglementaire n’a pas suivi l’esprit du l...