Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 31)

Madame la présidente, au titre de l’article 58-3 du Règlement, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.

Je répète ce que j’ai dit lundi, lorsque j’ai suppléé la rapporteure générale, et je le dis aussi à l’attention de nos collègues de l’opposition, il y a deux solutions : soit nous terminons ce soir, soit nous revenons vendredi.

De ce point de vue, je considère qu’il n’y a pas lieu de reprendre les débats qui ont eu lieu il y a dix jours et ont permis de trancher certaines questions. Je demande donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi le groupe socialiste, écologiste et républicain votera contre.

Au-delà de la compatibilité européenne et du problème de la rétroactivité qu’a évoqués le secrétaire d’État de manière extrêmement sobre, je veux dire une chose simple. Je comprends parfaitement la démarche de Christine Pires Beaune, je lui ai d’ailleurs dit, comme je comprends très bien les propos de Monique Rabin, mais le problème qu’elles s...

Nous avons donc fait un autre choix. Or s’écarter du dispositif tel qu’il a été adopté en décembre 2012 et y mettre une forme de conditionnalité revient à remettre en cause le crédit d’impôt compétitivité emploi dans son ensemble. En projet de loi de finances, nous avons fait passer de 6 à 7 % le taux du CICE pour réduire à nouveau le coût du...