Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
(Article unique)

Nous sommes tous tombés d’accord, en commission des finances, pour considérer que ce système dérogatoire ne peut perdurer indéfiniment. Néanmoins, il convient de laisser le temps au Parlement de légiférer sur cette question. Nous proposons donc de maintenir, en 2017, les modalités de calcul du potentiel fiscal telles qu’elles étaient appliquées...