Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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La commission des finances n’a pas pu examiner cet amendement. J’y suis, à titre personnel, favorable. C’est une question de bonne administration : comme l’a rappelé M. le ministre, le droit actuellement en vigueur n’est pas applicable en l’état. J’ajoute – nous y reviendrons par la suite – que compte tenu de la particularité de cette proposit...
Elle n’a pas examiné ces amendements mais j’y suis défavorable pour la raison que j’ai déjà évoquée. Je souhaite également dire qu’ils sont satisfaits dans leur principe. À la différence de l’article 79, l’article visé par les amendements a fait l’objet d’un très long débat dans l’hémicycle, suivi d’un vote par scrutin public assez massif qui ...
Il a déjà été présenté, madame la présidente. Il s’agit de demander au Gouvernement un rapport en vue de l’examen du projet de loi de finances pour 2018.
