Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le rapporteur, vous avez conclu nos travaux en commission en vous félicitant que votre proposition de loi ait permis d’ouvrir un débat et en souhaitant qu’il se prolonge à l’avenir : de fait, nous aurons l’occasion de revenir sur ces sujets lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative et du projet de loi de financement d...
