Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 5)

Sur la base de l’article 58, alinéa 3 du règlement, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.

Je commencerai par m’adresser à nos collègues qui siègent à la droite de l’hémicycle : après la nuit dernière, je suis de nouveau sidéré par l’inconséquence, l’irresponsabilité et, pour tout dire, la démagogie dont vous faites preuve.

La mission parlementaire a démontré que la taxe de séjour est obsolète depuis longtemps. Or, en dix ans, vous n’avez rien fait. S’agissant du financement des infrastructures de transport en Île-de-France et au plan national, comme l’a montré le débat sur le SNIT, vous avez pris des engagements qui n’étaient pas financés. Arrivés aux responsabil...

J’ai entendu vos propos, monsieur le secrétaire d’État. La majorité parlementaire écoute le Gouvernement. Elle comprend qu’il estime nécessaire de conduire le dialogue avec les professionnels du tourisme à son terme et qu’il faut traiter les problèmes encore en souffrance, y compris grâce aux amendements que nous avons déposés en deuxième lectu...

Monsieur le ministre, le groupe SRC prend acte de votre engagement à réformer dans la loi de finances pour 2015 la fiscalité touristique et à inscrire les sommes nécessaires à la réalisation du réseau de transports francilien, à hauteur de 140 millions d’euros. Nous prenons également acte du fait que la fiscalité touristique fera partie des mod...

Le débat que nous devons avoir ce soir mérite autre chose que les caricatures que nous avons entendues jusqu’à présent, à l’exception de l’intervention d’Éric Woerth. Ce que nous avons fait en première lecture a eu le mérite de poser très clairement les termes d’un débat qui doit maintenant être tranché. Il porte d’ailleurs sur deux sujets dif...

Je comprends, comme la plupart de mes collègues socialistes ici présents, les préoccupations du Gouvernement. Cependant, il y a un problème de principe et un problème de fond. Le problème de principe, on le rappelle souvent ici, c’est que la loi s’élabore dans cette enceinte, et nous sommes un certain nombre à avoir été extrêmement choqués de l...

Depuis la première lecture, je l’ai dit, le Parlement a travaillé. C’est sur la base de ces travaux que notre commission des finances a adopté les trois amendements déposés par Monique Rabin, et c’est sur ces trois amendements que nous souhaitons à présent débattre, car c’est là qu’est la question de fond. À ce stade, adopter un amendement de ...