Les amendements de Dominique Lefebvre pour ce dossier
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La commission des finances n’a malheureusement pas pu examiner cet amendement, car il a été déposé devant la commission saisie au fond. Elle a néanmoins voté pour l’article 1er sans modification. Permettez-moi de revenir sur les débats qui ont précédé cette mesure. Cela fait longtemps que nous nous demandons comment augmenter le pouvoir d’acha...
En l’espèce, c’est le salaire de base de tous les salariés modestes qui sera touché. Enfin, j’appelle l’attention de l’ensemble de mes collègues sur le risque constitutionnel que ferait peser sur ce dispositif l’amendement présenté par Mme Berger. La question de savoir s’il est possible, d’une certaine manière, de mettre en place des réduction...
