Les interventions de Dominique Nachury sur ce dossier
3 amendements trouvés
24/06/2015 — Amendement N° 8 au texte N° 2858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Nachury, M. Cochet, M. Fenech, M. Guilloteau, M. Meunier, M. Perrut, M. Terrot, M. Verchère
Substituer aux alinéas 10 et 11 les deux alinéas suivants : « 4° L'annexe est ainsi rédigée :Dénomination des circonscriptions métropolitainesDélimitation des circonscriptions métropolitainesNombre de sièges à pourvoir Lones et CoteauxCharly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison12 Lyon 11...
24/06/2015 — Amendement N° 7 au texte N° 2858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Nachury, M. Cochet, M. Fenech, M. Guilloteau, M. Meunier, M. Perrut, M. Verchère, M. Terrot
Substituer aux alinéas 10 et 11 les deux alinéas suivants : « 4° L'annexe est ainsi rédigée :Dénomination des circonscriptions métropolitainesDélimitation des circonscriptions métropolitainesNombre de sièges à pourvoir Lones et CoteauxCharly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison12 Lyon1er...
24/06/2015 — Amendement N° 6 au texte N° 2858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Nachury, M. Fenech, M. Guilloteau, M. Meunier, M. Perrut, M. Terrot, M. Verchère, M. Cochet
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 11 : «Nombre de sièges à pourvoir 12 10 8 10 8 10 10 8 8 12 12 12 14 16 150 » . Exposé sommaire : Amendement d'appel afin de montrer que d'autres scénarios sont possibles. Il s'agit ici, à circonscriptions identiques, de prévoir un nombre pair de conseillers par circonscription, pour une...
