Les amendements de Dominique Nachury pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, depuis le 1er janvier 2015, l’agglomération lyonnaise est une collectivité territoriale exerçant les compétences d’un conseil départemental et celles de l’ancienne communauté urbaine de Lyon. C’est une collectivité territoriale à statut particulier au sens de l’article...

Les conseillers communautaires devenus métropolitains par un coup de baguette magique, il fallait bien quand même envisager la suite, ce qui fut confié au Gouvernement et à l’ordonnance prise le 19 décembre 2014. La loi que nous examinons vise à ratifier cette ordonnance avec les modifications apportées par le Sénat, notamment quant au nombre d...

Je suis fière d’être conseillère municipale et conseillère métropolitaine de Lyon, mais j’aurais souhaité pour elle un projet plus ambitieux.