Création architecture et patrimoine
(Après l'article 17)

Je propose donc la création d’un article additionnel, mais peut-être aurais-je dû le placer après l’article 17 bis. Cet amendement, qui fait en quelque sorte écho à l’alinéa 22 de l’article 17, propose de clarifier le rôle des écoles de préparation au concours d’accès aux écoles d’architecture en permettant au pouvoir exécutif de les agréer pa...