Les amendements de Dominique Nachury pour ce dossier
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C’est un amendement de cohérence avec l’amendement précédemment défendu et relatif à la suppression des conférences territoriales des maires.
Il s'agissait d'un amendement de cohérence avec l'amendement de suppression des conférences territoriales des maires. Or elles ont été maintenues Il me semblait que la conférence territoriale des maires relevait de l'organisation interne de la métropole, et qu'il ne fallait pas forcément l'institutionnaliser. Si elle était supprimée dans une ...
