Questions orales sans débat
(Durée du mandat des conseillers généraux du département du rhône élus dans le ressort de la future métropole de lyon)

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, dans le projet de loi relatif à la délimitation des régions, des éléments de réponse ont été apportés à ma question écrite initiale, qui portait sur le moment où prendra fin le mandat des conseillers généraux du Rhône dont le canton est compris intégralement d...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, mais il est vrai que pour les élus, cette différence de traitement paraît un peu choquante. S’agissant des élus dont le territoire se trouve à cheval sur la future métropole et le département, leur situation varie : certains siègent à la communauté urbaine en tant que conseillers communautaires ...