Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 21)
Les interventions de Dominique Orliac
Les amendements de Dominique Orliac pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à instituer un crédit de taxe également sur les salaires pour les organismes sans but lucratif, et ce dans un souci d’égalité de traitement.
