Les amendements de Dominique Orliac pour ce dossier
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Cet amendement vise à préciser dès le premier alinéa de l’article que l’objet des projets d’accompagnement est le rapport de la personne à la santé.
Les professionnels qui interviennent dans les domaines sociaux et médico-sociaux n’ont pas vocation à donner des soins et n’assurent pas la prise en charge sanitaire d’un patient. Seuls les professionnels de santé, qui participent effectivement au suivi sanitaire d’un même patient, appartiennent à une équipe de soins.
