Les amendements de Dominique Orliac pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il se justifie par son texte même. La lettre de liaison doit être remise au patient ou, « avec son accord », à la personne de confiance au moment de la sortie.
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Il se justifie par son texte même. La lettre de liaison doit être remise au patient ou, « avec son accord », à la personne de confiance au moment de la sortie.
