Les amendements de Dominique Orliac pour ce dossier
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Compte tenu des missions qu’exerce l’Ordre pour vérifier la compétence des médecins et de sa proximité géographique, son expertise est nécessaire aux travaux de l’ARS.
L’article 38 entend renouveler le cadre juridique de la planification régionale de l’offre de soins et d’accompagnement social et médico-social. Cet amendement vise à proposer la création, par exception à la procédure de renouvellement en vigueur, d’une procédure de révision des autorisations s’inscrivant dans un cadre négocié par la voie d’un...
L’article 38 renouvelle le cadre juridique de la planification régionale de l’offre de soins et d’accompagnement social et médico-social et procède ainsi à une reformulation complète des références du code de la santé publique aujourd’hui en vigueur, en rassemblant en un document unique, le schéma régional de santé, l’organisation de l’offre de...
Ce sous-amendement se justifie par son texte même. La maladie de Lyme est une maladie infectieuse. Inclure tout ce qui est possible dans le domaine de la prévention est essentiel, car cette maladie est aujourd’hui endémique. Le dépistage et le diagnostic précoces sont également très importants, ainsi que le traitement précoce, qui permet une gu...
Cet amendement vise à introduire la notion de zone prioritaire d’implantation de centres de santé dans la planification régionale pour une programmation volontariste de l’accessibilité financière et territoriale aux soins de santé primaire.
La loi doit consacrer le principe selon lequel la démocratie sanitaire s’exerce par l’intermédiaire de ses représentants légitimes que sont les unions régionales des professionnels de santé, les URPS, et les ordres professionnels à compétence départementale et régionale.
