Les amendements de Dominique Orliac pour ce dossier
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L’objectif du système national des données de santé – SNDS – doit être de permettre l’appareillement de données de santé dans les finalités prévues au présent article, et non pas de constituer, avec tous les dangers que cela comporte, une méga-base de données. Cet article suscite de nombreux débats, des craintes et des espoirs. Il fait l’objet...
La traçabilité des accès à l’historique des remboursements aurait dû constituer un préalable indispensable à la mise en oeuvre de la consultation de la base de données médicales et à sa généralisation, et il est impératif que les bénéficiaires de l’assurance maladie puissent y avoir accès. Or, le code de la Sécurité sociale évoque uniquement u...
J’entends bien vos arguments, mais je maintiendrai mon amendement. Au demeurant, j’ai déjà largement parlé du dossier médical partagé et je vous le rappellerai au moins par deux fois tout à l’heure.
