Interdiction de licenciement à la suite d'un congé maternité
(Présentation)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, il y a deux jours, mardi 8 mars, journée internationale de la femme, l’Organisation internationale du travail a rendu public un rapport intitulé « Les femmes au travail », ...

… les salariées enceintes bénéficient d’une protection contre le licenciement injustifié. Cette protection s’étend actuellement du début de la grossesse jusqu’à quatre semaines après l’expiration des droits à congé de maternité. Ces droits sont les mêmes en cas d’adoption, puisqu’une telle protection a été mise en place pendant le congé d’adopt...