Interdiction de licenciement à la suite d'un congé maternité
(Article 1er)

Le présent amendement tend à mettre le droit positif en accord avec les avancées de la jurisprudence en interdisant à l’employeur de prendre des mesures préparatoires au licenciement pendant la période de protection relative du contrat de travail de la salariée.

Il me semblait utile de codifier la jurisprudence actuelle afin d’éviter qu’on puisse revenir sur cet acquis. Je comprends les difficultés juridiques que vous avez soulevées mais je rejoins le président Schwartzenberg, qui parlait tout à l’heure d’éthique et de respect des droits humains. Mon amendement vise à protéger les femmes employées en ...