Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
(Article 1er)

Avant le passage en commission, cet article reprenait les soixante et un principes du comité Badinter, afin de poser une base de réflexion pour les futurs travaux de la commission de refondation du code du travail. La liberté de manifester ses convictions, y compris religieuses, en entreprise, initialement inscrite à l’alinéa 11, figurait parmi...