Les interventions de Dominique Orliac sur ce dossier
82 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° 142A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...
I. – Au premier alinéa de l'article 39decies A du code général des impôts, les mots : « de la catégorie des véhicules de plus de » sont remplacés par les mots : « des catégories de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à ». II. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence pa...
17/10/2016 — Amendement N° 141A au texte N° 4061 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...
L'article 96 de la loi n° 2010‑1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, la référence : « L. 593‑1 » est remplacée par la référence : « L. 593‑2 » ; 2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Les coefficients tiennent notamment compte des besoins de financement pour les travaux de l'In...
