Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, j'ai l'honneur de défendre aujourd'hui cette proposition de loi adoptée au Sénat en décembre dernier, visant à soumettre la recherche sur les cellules souches embryonnaires à un régime d'autorisation encadrée. C'est avec...

La recherche sur l'embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires qui en sont dérivées est certainement l'un des problèmes les plus sensibles en matière de bioéthique, car il touche aux origines de la vie. Mais c'est aussi avec la plus forte des convictions que j'évoque ce sujet, récurrent depuis 1994, et qui fut parmi les plus discu...

la recherche est au service de la vie et il n'y a pas, d'un côté, des partisans d'un scientisme aveugle et, de l'autre, des humanistes éclairés.

Pourquoi proposons-nous aujourd'hui de modifier la loi ? Parce que le rôle du législateur est de poser clairement ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. En 1994, la loi avait posé le principe d'une interdiction absolue de la recherche sur l'embryon. En 2004, ce principe avait été maintenu, avec des dérogations pour cinq ans. Comme l'a souli...

Le régime actuel, prévu par l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, repose sur une interdiction de principe de la recherche sur les embryons, assortie de dérogations. L'affichage d'un interdit symbolique fort recouvre en vérité une autorisation qui ne dit pas son nom, stigmatise la recherche et crée une véritable insécurité juridique....

Premièrement, le respect de l'embryon, qui n'est pas un matériau de recherche comme un autre ; deuxièmement, l'intérêt qui serait désormais réduit des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, en raison de la découverte des cellules souches adultes et des cellules iPS, ainsi que l'absence de progrès thérapeutique appor...

Permettez-moi de revenir sur ces arguments. On a, pour commencer, qualifié cette proposition de loi d'« offensive ultra-libérale, voire libertaire » qui « s'attaque à des fondements de notre société ».

Voilà une posture que j'ai bien du mal à comprendre. Car, comme l'a clairement souligné le Conseil d'État dans son étude sur la révision des lois de bioéthique, « afficher le principe d'une interdiction là où les projets sont autorisés en quasi-totalité revient à créer un paradoxe peu souhaitable. »

De fait, au 1er mars 2013, 198 autorisations avaient été délivrées par l'Agence de la biomédecine. De plus, si l'on considère que l'embryon doit être respecté en tant qu'être humain dès sa conception, alors il faut non seulement interdire toute recherche, mais interdire aussi la production d'embryons surnuméraires dans le cadre de l'assistance...

dont le destin est d'être détruits. Comme M. Jean-Claude Ameisen, président du Comité national consultatif d'éthique, nous l'a rappelé en audition, « on ne protège pas l'embryon humain de la destruction en interdisant la recherche ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je suis surprise que ceux qui s'opposent à cette proposition de lo...

Tous les projets aujourd'hui autorisés par l'ABM sont menés par des organismes publics tels que l'INSERM ou le CNRS, et les équipes qui, depuis des années, mènent un travail à l'excellence reconnue, le font au service de la recherche fondamentale et des malades. Au final, en 2004, le manque de recul dont nous disposions pouvait expliquer le ch...

Onze procédures, engagées par la fondation Jérôme Lejeune, sont aujourd'hui en cours contre des décisions d'autorisation de recherche sur l'embryon accordées par l'Agence de la biomédecine

au motif que celle-ci n'avait pas prouvé l'impossibilité de mener ces recherches au moyen d'autres méthodes. Or, nous savons qu'en matière de recherche fondamentale, une telle preuve ne peut être apportée. Par ailleurs, on entend dire que l'existence de méthodes alternatives rend inutile l'autorisation encadrée des recherches sur l'embryon

ce qui est scientifiquement faux. Ce débat a récemment été relancé par l'attribution du prix Nobel à John Gurdon et à Shinya Yamanaka, qui ont démontré la possibilité de faire régresser des cellules adultes jusqu'au stade de la pluripotence. En réalité, même si d'autres techniques sont prometteuses, la recherche sur les cellules souches embr...

Enfin, l'efficacité et les effets des autres méthodes, notamment des cellules iPS, ne sont pas encore suffisamment connues, et toutes les recherches, mêmes celles menées par le professeur Yamanaka, utilisent les cellules souches embryonnaires comme modèle comparatif. J'ajoute que ces cellules posent, elles aussi, des problèmes éthiques, alors ...

Il n'y a aucune « appétence » particulière des scientifiques pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires et si, à l'avenir, d'autres méthodes s'avèrent être plus efficaces, elles évinceront naturellement cette dernière. On nous parle, enfin, d'une loi anti-démocratique, discutée en catimini, dans l'urgence. C'est faux : le débat a...

Il a lieu depuis 1994, et notre position n'a jamais changé. Je regrette que ceux qui fustigent le manque de travail n'aient pas assisté aux auditions d'Axel Kahn, René Frydman, Alain Privat, Marc Peschanski en vue de préparer cette proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Quant à la concertation, vous le savez bien, la quasi-totalité des organismes consultés avant la loi de 2011 se sont prononcés en faveur d'un régime d'autorisation encadrée, que ce soit le CCNE, l'OPECTS ou l'Académie de médecine. Ils ne sont pas les seuls, puisqu'en 2002, notre assemblée avait acté, toutes tendances confondues, le principe de ...

affirmant que les embryons voués à la destruction en l'absence de projet parental pouvaient être utilisés, sous certaines conditions, à des fins de recherche. Mesdames et messieurs les députés, consulter la population, c'est bien, mais respecter son choix, c'est encore mieux !

C'est une loi à la fois véritablement applicable et responsable que nous vous proposons aujourd'hui, qui mettra fin aux contentieux et permettra enfin aux chercheurs de travailler dans la sérénité, avec des conditions très strictes encadrant toute autorisation de recherche. L'ABM autorisera les protocoles de recherche, après vérification du re...