Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
(Après l'article 3)

Défavorable. Nous allons examiner dans un instant un amendement qui va dans le même sens mais qui retient un délai peut-être un peu plus réaliste, dans la mesure où il s’agit de faire le bilan de l’application de la loi.

Les auteurs de cet amendement proposent de fixer un rendez-vous, puisqu’un rendez-vous européen n’est pas possible – aucune directive européenne n’est prise, mais, chers collègues, sur ce point, nous ne désespérons pas. Monsieur le secrétaire d’État, nous insistons beaucoup pour que la navette soit la plus rapide possible. Si vous pouvez vous ...