Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
(Article 1er)

Les chiffres sont précis, monsieur Tian. Les entreprises européennes, notamment les entreprises françaises, sont championnes du monde en matière de RSE.

Il ne s’agit pas d’une opération de communication lancée il y a trois jours ; notre réflexion a commencé il y a trois ans, avant même que le drame du Rana Plaza ne se produise. Nous essayons de lutter contre tous les Rana Plaza invisibles. Nous avons travaillé sur la question d’une RSE volontaire. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait cr...

Agir est une question de volonté. Accepteriez-vous d’avoir dix sous-traitants pour la construction de votre maison, pour la garde de vos enfants, la fabrication de vos aliments ? Ce que vous n’acceptez pas pour vous, vous le tolérez pour d’autres.

À l’autre bout du monde, on pourrait tout à fait mépriser les droits de l’homme et polluer les écosystèmes, et ce dans l’indifférence totale. Il s’agit de lever le voile juridique interposé entre les sociétés mères et leurs filiales et faire en sorte que ce que nous souhaitons pour nous-mêmes, nous l’appliquions aussi dans les économies du Sud...

N’aurez-vous pas l’impression, après le vote de cet après-midi, d’être passé à côté d’un texte qui s’inscrit dans le futur et qui sera une fierté pour nous tous ? L’Europe, dans sa directive de 2014, prévoit un simple reporting et une incitation, mais pas de sanctions. Cela ne tient pas la route, cela ne suffit pas, mais vous le savez.

Cet amendement est identique à celui, plein de bon sens, que vient de soutenir Mme Le Dain. Lorsqu’une filiale à laquelle s’appliquent les seuils que nous avons fixés dépend d’une société mère, c’est cette dernière qui satisfait à ses obligations relatives au plan de vigilance. Il fallait le préciser. Merci.

Monsieur Bompard, je ne commenterai pas la dernière partie de votre propos, qui révèle votre dérive idéologique par rapport au sens qu’ont donné les Lumières à la dimension universelle des droits de l’homme. Je me contenterai de rappeler que le terme : « raisonnable » est consacré par les traités internationaux et qu’il est ici parfaitement uti...

M. le ministre a souligné à quel point nous avions recherché la précision afin que cette disposition soit acceptée et puisse passer sous les fourches caudines de la Constitution. Nous voulons aussi éviter d’agiter inutilement un chiffon rouge devant les entreprises. Nous ne sommes nullement opposés à l’entreprise ni à la mondialisation, mais no...

Que ce soit dans le secteur de l’eau, de l’énergie ou de la manufacture, toutes les entreprises témoignent qu’un bon plan de RSE, conçu de façon volontariste par nos grandes entreprises, est un plan qui fait l’objet d’une concertation avec les parties prenantes, d’un dialogue avec les collectivités locales et les syndicats, ici et dans les pays...

La grande différence de la version actuelle de la proposition de loi avec la précédente – on peut en effet pratiquement parler aujourd’hui d’une troisième version, ou « V3 » – est que la deuxième version renvoyait tout au décret. Or, le recours au décret est une procédure longue. En outre, le décret, procédure réglementaire qui relève du Gouver...

Il existe des règles très précises relatives à la propriété, régissant par exemple le droit d’entrer sur un chantier. Nous n’allons pas réécrire tout le droit et je n’ouvrirai pas de débats sur ce qu’on a le droit de faire au Bangladesh, au Mozambique ou en France, car là n’est pas la question. La proposition de loi que nous examinons dispose ...

…je ne sais pas de quoi vous parlez – mais vous ne parlez pas de cette loi. Il faut vraiment que vous lisiez ce qui est écrit dans ce texte : nous ne parlons pas du tout de la même chose. Je ne comprends pas ce que vous racontez – aller partout, voir tout le monde, etc. Nous affirmons que la maison mère, étant responsable de ses filiales et de...

Êtes-vous contre l’esclavage moderne, contre le travail des enfants ? Nous demandons simplement à l’entreprise de vérifier que ses jeans et ses tee-shirts ne sont pas fabriqués par des gamins au Bangladesh, en Éthiopie ou ailleurs. C’est aussi simple que cela ! Il n’est pas question d’espionnage ni de harcèlement : simplement, puisqu’il y a un ...

Nous travaillons sur ce sujet depuis trois ans, et non depuis trois jours car, je le répète, ce n’est pas une opération de communication. Nous n’avons jamais cité dans cet hémicycle le nom d’une entreprise, donc je ne commencerai pas aujourd’hui, mais nous avons rencontré les grands de la distribution, du textile et de l’aéronautique – pas tous...

Ce n’est pas le SMIC français, soyez rassurés, mais un salaire permettant de donner à manger à sa famille et d’envoyer les enfants à l’école : c’est cela, un salaire digne, aujourd’hui. À l’inverse, le surcoût pour le traitement de l’eau et la prévention des pollutions de l’air et de l’eau est inférieur à 10 %. Je me dis parfois que si le cons...

Nous n’avons pas étudié cet amendement en amont, avec les rapporteurs pour avis, car il ne faisait pas partie du subtil compromis que nous avions établi avec le Gouvernement, les ONG et le Parlement dans un dialogue tripartite très équilibré. Néanmoins, monsieur Carpentier, je suis heureux de vous dire que nous trouvons cet amendement très inte...

Je remercie notre collègue André Chassaigne d’avoir déposé cet amendement. La cartographie des risques et les cinq points – le cinquième venant d’être créé sur votre initiative – que nous énonçons ne sont pas exhaustifs. Je pense ainsi à la question de la corruption qui peut être suscitée par les groupes armés djihadistes ; nous avons eu conna...

Monsieur Tian, je ne souhaite pas paraître ironique, mais il faut vraiment vous renvoyer à l’étude du texte. La question sur les syndicats était totalement hors sujet puisque nous traitons bien de la maison mère.

De plus, nous savons, en France, ce qu’est un syndicat représentatif : il ne s’agit pas de syndicat au Bangladesh, où cette notion serait effectivement difficile à saisir. Je vous précise donc que nous parlons bien des maisons mères. Si vous n’avez pas compris cela, vous n’avez pas saisi notre intention ni la subtilité du texte : nous faisons p...

Il est défavorable, et je vous suggère de retirer l’amendement, monsieur Carpentier. De concert avec le Gouvernement, nous en avons longuement parlé avec les ONG et toutes les autres acteurs : tous admettent que le texte ne prévoit pas l’inversion de la charge de la preuve. Dès lors qu’un plan de vigilance est établi et communiqué, le syndicat...