Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Philosophiquement, j’étais plutôt hostile à la position de Mme Mazetier, mais j’ai été convaincu par ses arguments. C’est parce qu’elle propose l’addition des poursuites pénales possibles et de la transaction que je défends avec vigueur sa proposition. Un mot pour répondre à la question de la prévention, qu’a posée M. Colas. Je signale que, da...
Voilà qui répond du même coup à la question de M. de Courson. Dans une grande entreprise, l’absence de plan de prévention sera sanctionnée et versée à l’opprobre public. C’est une sanction complémentaire. Les deux textes s’articulent parfaitement. Je souhaite qu’ils s’appliquent le plus tôt possible.
