Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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En commission des affaires économiques, nous avons souhaité compléter certains dispositifs introduits dans la loi d’avenir pour l’agriculture et revenir sur le renforcement de la politique foncière. Nous avons en effet observé que malgré tous les efforts que nous avions déployés dans ce texte, il restait un angle mort, celui du phénomène sociét...
