Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Monsieur le ministre, nous défendrons deux ou trois amendements qui touchent au contrôle des structures, et ce sera le seul point sur lequel nous avons un désaccord que je qualifierais de technique. Il porte sur le caractère opérant du dispositif, sur sa constitutionnalité et sur sa pertinence. Je voudrais ici rendre hommage au combat mené par...
…pour répondre au défi de l’angle mort mis en évidence par l’opération chinoise, mais qui est communément utilisé dans des stratégies d’agrandissement. Néanmoins, nous devons agir par plusieurs pressions. Le phénomène sociétaire correspond aujourd’hui à plus de 60 % de la sole agricole française. Avec les amendements que nous venons de voter, n...
Le temps presse, et nous avons déjà eu ces échanges au moment de la loi d’avenir. Je me contenterai donc de donner deux chiffres. Quand 60 % de la sole française est aux mains de sociétés, vous vous dites que ceux qui font de l’accaparement des terres – ici et ailleurs – ont là un terrain de jeu extraordinaire. Quand une société a quatre propri...
…au renouvellement des générations et à un des éléments de compétitivité les plus importants de notre pays, un foncier qui reste accessible aux entrants. Je le dis avec force : peut-être cet article serait-il censuré par le Conseil constitutionnel, mais à l’heure où nous parlons lutte contre le réchauffement climatique, souveraineté alimentair...
