Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(Après l'article 31)

Je ne me risquerai pas à entrer dans un débat philosophique avec M. Dhuicq. Ce débat a déjà eu lieu lors de l’examen de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture : il n’est pas nécessaire de le reprendre ici.

S’il y a bien une personne engagée en faveur des circuits courts, de la territorialisation de la production et de la consommation, c’est Mme Allain ; or elle-même a renoncé à ce critère. En effet, pris sous l’angle technique, il n’est pas compatible avec le droit européen. Nous savons cependant que d’autres critères, tels que le bilan carbone, ...

Il s’agit encore de fausses bonnes solutions. Le dispositif existant pour les fruits et légumes n’a jamais, vous l’avez rappelé vous-même, madame Bonneton, été appliqué. Il serait encore plus complexe à mettre en oeuvre dans des productions d’élevage du fait de la différenciation des produits et de tout ce que nous avons déjà évoqué. Les dispos...

…et d’autres encore : pour réformer en profondeur la chaîne de valeur dans l’agroalimentaire, il y a deux leviers que nous ne devons pas négliger, même s’ils ne relèvent pas du projet de loi Sapin 2. Le premier concerne le comportement des consommateurs : il faut développer de nouvelles pratiques éthiques pour revaloriser le produit. En effet,...

Il faut donc changer les comportements, les styles de vie et les choix de consommation à travers de nouvelles réglementations. Le second levier est celui des différents champs des négociations internationales, car le commerce doit faire l’objet de plus de régulation et d’une moindre compétition libérale.

Voilà les deux perspectives que j’ouvre en rejetant ces amendements qui ne seraient pas performants, mais en en partageant évidemment la philosophie.

Mes chers collègues, nous sommes tous pour cette conférence de filière, mais si elle se tient hors du cadre proposé très habilement par la présidente de la commission, elle sera dénoncée immédiatement par la Commission européenne comme un cartel, une association de malfaiteurs, alors qu’elle vise justement à apporter transparence, loyauté et re...

Avis favorable. C’est un excellent amendement, qui va dans le sens de la transparence que nous souhaitons favoriser.

Avis défavorable. Cette excellente proposition est déjà satisfaite depuis un an et cinq jours, avec la nomination de Mme Sylvie Alexandre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts. Cet amendement est donc sans objet.

J’exècre les nouveaux instruments promotionnels et l’image qu’ils donnent des produits – nous en avons déjà parlé ; mais on ne peut réformer les choses par compartiments, en prenant pour objet les seuls produits alimentaires. En outre, l’impact sur certaines productions et leur écoulement pourrait aller à l’encontre de l’intérêt à court terme d...

Le rapport qui a été commandé sur les nouvelles pratiques commerciales éthiques et équitables apportera un nouvel éclairage sur la situation. L’équilibre implique un changement de comportement du consommateur, qui devra être éclairé. Il faudra favoriser cela sur le plan fiscal, social et réglementaire : ce sera l’objet même de ce rapport. Nous...

Mes chers collègues, je salue la qualité de nos débats, en commission comme en séance publique, sur ces sujets extrêmement importants. Je nous invite néanmoins tous à gagner, autant que faire se peut, en concision. Le débat politique a eu lieu et les positions ont été défendues ; si nous pouvions maintenant gagner un peu en célérité, sans nuir...

J’ai déjà dit ce que j’en pensais : l’amendement d’Annick Le Loch est à la fois plus satisfaisant et plus complet ; il va au-delà de ce que vous demandez, madame Louwagie, comme de ce que demandent tous ceux de la série à venir. Je vous appelle donc à une certaine sobriété dans l’expression. Pour ma part, j’ai donné un avis favorable uniquement...

Il s’agit d’une excellente question, qui trouvera sa réponse dans le rapport que j’ai sollicité à propos du financement participatif du foncier agricole, alternative à la spéculation mondialisée sans foi ni loi, que nous condamnons tous. La commission est donc défavorable à l’amendement.

Avis favorable. Le sujet a déjà été largement abordé, et j’invite chacun d’entre vous à ne pas s’étendre sur des exemples que nous connaissons déjà – les fruits, les sapins de Noël… C’est un vrai sujet de concurrence, qui agace beaucoup les producteurs et les commerçants locaux : c’est du low cost, les conditions d’hygiène ne sont pas assurées,...

La solution défendue par Mme Errante est la seule que nous ayons pu établir aujourd’hui. Si nous pouvons aller plus loin demain par voie réglementaire ou législative, nous le ferons. Nous avons été au maximum de ce que la loi permet. Nous avons bien entendu cette souffrance et nous sommes efforcés d’y apporter des réponses concrètes. Avis donc...

Défavorable. Il n’y a pas deux poids, deux mesures : les mêmes règles d’hygiène s’appliquent en plein air et ailleurs.

Nous partageons le même combat, mais il faut être bien conscient que cette disposition fait doublon avec l’abus de position dominante et le contrôle de l’Autorité de la concurrence, qui doit continuer à faire son oeuvre. En outre, ces amendements s’appliqueraient non seulement aux biens alimentaires qui nous préoccupent aujourd’hui, mais à tous...

Je partage, j’ose le mot, l’écoeurement qu’exprime Annick Le Loch, en voyant que les biens alimentaires sont bradés, leur prix divisé par deux ou par trois. Nous savons que c’est une source de dévalorisation de ces produits et de la dignité des producteurs qui les ont élevés, nourris, produits. Par ailleurs, cela induit un gaspillage alimentair...

Je partage la même vision, la même révolte, mais ce que vous proposez n’est pas une solution législative à court terme. Cette question nécessite un rapport.