Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Il est défavorable. Cet article fait écho à une proposition de loi de Chantal Guittet. Cette dernière nous a convaincus d’utiliser le présent véhicule législatif pour introduire dans la législation ces éléments de compétitivité à l’export de nos entreprises. La disposition mérite néanmoins d’être encadrée, ce que fera le Gouvernement dans un in...
Il est défavorable. Puisqu’il s’agit d’un plafond, il appartiendra à l’administration de fixer des mesures proportionnées, ce qu’elle ne manquera pas de faire.
L’État et les collectivités doivent montrer l’exemple, nous sommes d’accord et nous en avons parlé en commission. Les progrès sont là :…
Il faut les saluer car c’est plutôt remarquable dans la période de rigueur actuelle. Voyons les choses du bon côté !
Cela étant, l’État doit progresser pour ce qui concerne la publication, rendue très problématique à cause du nombre de pouvoirs adjudicateurs. Vous n’êtes pas partisan de la complexification, moi non plus. Il convient de trouver de nouvelles modalités, que M. le ministre pourra peut-être nous préciser.
Je suis heureux de vous répondre que votre demande est satisfaite : l’Observatoire des délais de paiement remplit cette mission. Avis défavorable.
