Questions orales sans débat
(Réforme du périmètre des intercommunalités)

Monsieur le secrétaire d’État, au cours de cette législature, trois lois ont redessiné le paysage institutionnel de la France. Ces trois lois de décentralisation ont abouti à la constitution de nouvelles régions, grandes et puissantes, sur notre territoire. Elles ont également renforcé le périmètre et les compétences des intercommunalités. Or ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse très argumentée. J’aimerais que vous compreniez qu’il faut non seulement adapter les périmètres d’intervention des services généraux des préfectures pour les rendre compatibles avec ceux des intercommunalités nouvelles issues du SDIC, mais aussi adapter ceux des services de l’é...