Politique de développement et solidarité internationale
(Présentation)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Elle promeut le renforcement des critères de responsabilité sociale et environnementale dans les marchés publics dans les pays partenaires. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans les principes de la politique de développement et de solidarité internationale une meilleure ...

Après la première phrase de l'alinéa 64, insérer la phrase suivante : « La promotion de la gouvernance démocratique se traduit également par un appui apporté au processus de décentralisation et au renforcement des autorités locales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les efforts réalisés par la France pour la promotion de ...