Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je dirai quelques mots, d’abord pour excuser M. Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des lois, qui est actuellement en déplacement pour la délégation parlementaire au renseignement. Je veux vous dire trois ou quatre choses. La première, c’est que la commission ...
La deuxième, c’est que, vous avez raison, monsieur le rapporteur, il faut sortir de la crispation qui étreint ce pays. Sortir de la crispation, c’est, me semble-t-il, faire état de cette unanimité, sans nous diviser, sans nous disputer, comme d’habitude, sur la procédure, sur la date, parce que, fondamentalement, un mode de scrutin a besoin de ...
…et disons que, pour une fois, nous savons nous mettre tous d’accord pour essayer d’améliorer les modes de représentation.
Une petite précision : durant sa réunion tenue en application de l’article 86, le commission avait émis un avis défavorable ; et si, réunie ce matin dans le cadre de l’article 88, elle a émis un avis favorable, c’est par trois voix contre deux.
Il n’est pas impossible que certains de nos collègues, faisant preuve de l’esprit de décrispation auquel je faisais allusion, aient pensé qu’un compromis allait être élaboré et qu’il n’était pas tout à fait utile de venir.
Voilà la situation dans laquelle nous sommes. Il convenait d’éclairer parfaitement les votes des uns et des autres.
