Légitime défense des policiers

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la parole avec gravité. J’ai encore en mémoire l’attentat de janvier dernier contre Charlie Hebdo et, surtout, l’image insoutenable de ce policier blessé, à terre, qu’un assassin vient achever d’une balle dans la tête. C’est avec ce souvenir que je prends la parole. C’...

Nous avons raison d’essayer de le faire, et j’entends les appels de l’opposition en ce sens. Mais l’union nécessite que chacun fasse un pas en avant. Or le choix des thèmes de débat de ce matin, que vous saviez quelque peu irritants – à tort ou à raison, la question n’est pas là – pour certains d’entre nous, ne favorise guère l’union !

Malgré cela, nous faisons preuve d’ouverture. Nous faisons preuve d’ouverture parce qu’il est nécessaire de lutter contre cette barbarie. Et nous le faisons doublement. D’une part, M. le ministre a expliqué qu’il jugeait nécessaire de réunir un groupe de travail afin d’avancer sur ces questions et d’examiner les difficultés auxquelles nous som...

…je réponds que M. Tourret est la preuve vivante que les commissions peuvent déboucher sur quelque chose ! Il a travaillé avec M. Fenech sur la procédure de révision des condamnations pénales, et un accord a été trouvé entre les deux côtés de l’hémicycle. Il est en train de travailler sur les délais de prescription, et un accord est sur le poin...

Toutefois, en l’état, je ne pense pas que nous puissions voter votre proposition de loi, monsieur le rapporteur.

Non, monsieur Myard, c’est la poursuite logique de mon argumentation. Nous ne pouvons pas la voter pour plusieurs raisons. En premier lieu, cette proposition de loi est dangereuse pour les policiers que vous souhaitez protéger.

En effet, elle ne définit pas l’« arme » utilisée par l’agresseur. Or vous savez fort bien que s’il peut s’agir d’une arme à feu, et c’est visiblement ce à quoi vous pensez, cette arme peut aussi être un couteau, un bâton, une pierre ou une autre arme de jet. Cela pose quand même problème.

Ensuite, cette proposition de loi est très compliquée, puisqu’elle envisage cinq cas permettant aux forces de l’ordre d’ouvrir le feu.

Il sera extrêmement difficile de savoir dans quel cas l’on se trouve. Troisième difficulté : le système de sommation envisagé est lui aussi très complexe. D’ailleurs, pour l’heure, il n’existe pas dans la police.

Ils sont parfaitement capables d’apprendre, monsieur Myard, mais si nous examinons aujourd’hui la question avec calme, dans le cadre d’un débat serein, sans que personne ne nous menace physiquement…

Bref, à part nous livrer à des échanges verbaux un peu vifs, nous ne courons aucun danger. Les policiers et les gendarmes, eux, ont à répondre avec précision à un danger imminent. Et c’est précisément la dernière difficulté soulevée par cette proposition de loi : certains réflexes sont acquis par la formation, et l’on ne peut y toucher sans une...

Je serai bref, monsieur le président. Je tiens simplement à dire que nous ne refusons pas du tout le débat, que nous ne voulons pas l’étouffer. Au contraire, M. le ministre propose de constituer un groupe de travail, et d’y associer l’opposition. Que vouloir de plus ? Par ailleurs, nous répétons que la proposition de loi n’est pas acceptable en...