Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

C’est étrange comme il existe dans votre groupe un impensé radical : vous ne parvenez pas à sortir de l’alternative entre enfermement et totale liberté. Si on entre dans votre logique, l’entrave, puis la retenue suivront la rétention de sûreté.

Il faut savoir que certains détenus ne sortiront quasiment jamais, sauf lorsqu’ils seront devenus très âgés et que l’âge les aura rendus inoffensifs.

Mais d’autres sortiront auparavant, et il faut mettre en place un mécanisme de surveillance qui permettra de les réincarcérer au moindre nouvel écart, qui ne sera pas nécessairement un acte terroriste. Tel est le sens de notre position, qui n’est pas une position laxiste, mais qui est la seule réaliste : à un moment donné, se posera de toute fa...

Précisément, elle est incompressible. La peine de perpétuité pourra durer très longtemps, puisqu’elle ne sera levée que lorsque le juge estimera que le risque a disparu.

…parce que la rétention de sûreté ne sera applicable qu’en 2023. La loi, qui a été votée en 2008, n’est applicable que lorsqu’est prononcée une peine de quinze années de réclusion. La rétention de sûreté ne l’est donc, je le répète, que pour les peines qui seront prononcées et exécutées après cette date, c’est-à-dire en 2023.

Vous nous faites donc un faux procès en nous accusant d’être favorables à la libération des terroristes et de les lâcher dehors. Je le répète, vous vendez du vent avec la rétention de sûreté, alors que nous vous proposons une aggravation des peines actuelles par la création d’une peine incompressible de trente ans pour les crimes de sang.

Le procès que vous nous faites sur la question de la sortie, vous le faites, comme d’habitude, sur l’ensemble des peines.

Ne perdons pas notre temps dans des discussions inutiles. Avançons pour trouver de vraies réponses au terrorisme.

Monsieur Lefebvre, puisque vous souhaitez une mesure dite « de surveillance judiciaire » – qui est une peine spéciale –, je vous rappelle que nous l’avons instaurée dans une loi que vous n’avez pas votée, à savoir la réforme Taubira du 15 août 2014. Nous avons introduit ce mécanisme car il existe une possibilité nouvelle et étendue de révocatio...

…améliorons-les. Pour ma part, je me suis également rendu à Fresnes, et je sais que des personnes ont été condamnées à des peines de l’ordre de cinq, six, huit ans de prison, essentiellement pour avoir participé à des tentatives d’évasion, ou pour association de malfaiteurs. Nous avons la possibilité d’exercer cette surveillance. En effet, mons...

Nous avons aujourd’hui des moyens qui ont le mérite d’exister. Ne polémiquons donc pas inutilement à propos de mesures que l’on peut améliorer et que l’on peut mettre en application.

Je souhaite souligner le travail accompli par les deux rapporteurs sur ce texte. M. Popelin a su engager une discussion avec le Gouvernement pour concilier l’efficacité de la répression et la protection des libertés. Mme Capdevielle a effectué un travail dont on constate aujourd’hui les effets dans l’avancée importante obtenue en matière de con...

Éric Ciotti a raison : cette disposition avait été introduite dans la loi DDADUE. Mais ce qu’il n’a pas dit c’est que, sauf erreur de ma part, le vote n’a été nullement contesté. La disposition a été intégrée dans la loi et a été censurée par le Conseil constitutionnel non sur le fond, mais au motif qu’elle constituait, comme d’autres dispositi...

Vaut-il la peine de déclencher une vive controverse avec le Gouvernement sur ce point ? Je ne le pense pas car, quoi qu’il en soit, le juge d’application des peines examine ce critère lorsqu’il apprécie les efforts de réinsertion des détenus : en effet, ces efforts ne sont pas les mêmes dans un établissement surpeuplé et dans un autre qui ne l’...

Il s’agit d’un amendement présenté conjointement par M. Blazy, Mme Mazetier et moi-même, qui a reçu un avis défavorable de la commission des lois. Il a pour objet de modifier le régime de la répression des attroupements dans les halls d’immeuble. Ces attroupements, qui sont des sources de troubles et de nuisances, constituent depuis plusieurs a...

Compte tenu des explications fournies, je retire les amendements nos 309, 403 et 402, en vue de leur examen dans le cadre de la réforme de la justice intitulée « justice du XXIe siècle ».