Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier
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Il s’agit d’un amendement présenté conjointement par M. Blazy, Mme Mazetier et moi-même, qui a reçu un avis défavorable de la commission des lois. Il a pour objet de modifier le régime de la répression des attroupements dans les halls d’immeuble. Ces attroupements, qui sont des sources de troubles et de nuisances, constituent depuis plusieurs a...
Compte tenu des explications fournies, je retire les amendements nos 309, 403 et 402, en vue de leur examen dans le cadre de la réforme de la justice intitulée « justice du XXIe siècle ».
