Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Après l'article 4)

C’est étrange comme il existe dans votre groupe un impensé radical : vous ne parvenez pas à sortir de l’alternative entre enfermement et totale liberté. Si on entre dans votre logique, l’entrave, puis la retenue suivront la rétention de sûreté.

Il faut savoir que certains détenus ne sortiront quasiment jamais, sauf lorsqu’ils seront devenus très âgés et que l’âge les aura rendus inoffensifs.

Mais d’autres sortiront auparavant, et il faut mettre en place un mécanisme de surveillance qui permettra de les réincarcérer au moindre nouvel écart, qui ne sera pas nécessairement un acte terroriste. Tel est le sens de notre position, qui n’est pas une position laxiste, mais qui est la seule réaliste : à un moment donné, se posera de toute fa...

Précisément, elle est incompressible. La peine de perpétuité pourra durer très longtemps, puisqu’elle ne sera levée que lorsque le juge estimera que le risque a disparu.

…parce que la rétention de sûreté ne sera applicable qu’en 2023. La loi, qui a été votée en 2008, n’est applicable que lorsqu’est prononcée une peine de quinze années de réclusion. La rétention de sûreté ne l’est donc, je le répète, que pour les peines qui seront prononcées et exécutées après cette date, c’est-à-dire en 2023.

Vous nous faites donc un faux procès en nous accusant d’être favorables à la libération des terroristes et de les lâcher dehors. Je le répète, vous vendez du vent avec la rétention de sûreté, alors que nous vous proposons une aggravation des peines actuelles par la création d’une peine incompressible de trente ans pour les crimes de sang.

Le procès que vous nous faites sur la question de la sortie, vous le faites, comme d’habitude, sur l’ensemble des peines.

Ne perdons pas notre temps dans des discussions inutiles. Avançons pour trouver de vraies réponses au terrorisme.

Monsieur Lefebvre, puisque vous souhaitez une mesure dite « de surveillance judiciaire » – qui est une peine spéciale –, je vous rappelle que nous l’avons instaurée dans une loi que vous n’avez pas votée, à savoir la réforme Taubira du 15 août 2014. Nous avons introduit ce mécanisme car il existe une possibilité nouvelle et étendue de révocatio...

…améliorons-les. Pour ma part, je me suis également rendu à Fresnes, et je sais que des personnes ont été condamnées à des peines de l’ordre de cinq, six, huit ans de prison, essentiellement pour avoir participé à des tentatives d’évasion, ou pour association de malfaiteurs. Nous avons la possibilité d’exercer cette surveillance. En effet, mons...

Nous avons aujourd’hui des moyens qui ont le mérite d’exister. Ne polémiquons donc pas inutilement à propos de mesures que l’on peut améliorer et que l’on peut mettre en application.