Réforme de la prescription en matière pénale

Le vote de cette loi est un moment important à plusieurs égards. D’abord, comme l’a souligné M. le rapporteur, c’est un texte sur la prescription que nous faisons aboutir. Ensuite, et le rapporteur l’a également indiqué, il instaure une cohérence entre la loi et la jurisprudence : après tant d’années, nous réussissons enfin à les faire aller da...

Effectivement, mon cher collègue. Toujours est-il que nous devions prendre en compte cette mesure du temps si différente et allonger ainsi les délais de prescription. Les deux rapporteurs – le rapporteur de fait et le rapporteur de droit – ont également montré que le texte accentue et consolide, contrairement à ce l’on peut lire ici ou là, la ...

L’émotion de la dernière séance sera grande, donc, mais nous savons qu’il y aura, plus tard, d’autres séances. Ce moment nous donne à penser que le Parlement peut rebondir et que notre démocratie est solide.

Tout a été dit sur le caractère exemplaire de ce travail parlementaire qui a commencé par une mission d’information pour aboutir à cette proposition de loi, élaborée de manière transpartisane, avec le soutien de M. le garde des sceaux. Nous n’agissons pas sous la pression d’un lobby. Nous défendons simplement la liberté de la presse, et son ca...

Aujourd’hui, chacun d’entre nous est appelé à prendre ses responsabilités. Il est évident que nous sommes tous d’accord, à la fois pour ne pas porter atteinte à la liberté de la presse et pour faire adopter ce texte extrêmement important. Chacun, dans ce contexte, doit prendre ses responsabilités. Le Sénat, d’abord, qui devra nous dire s’il a l...

J’ai été un fervent défenseur de ce texte. J’ai été jusqu’à penser qu’entre deux maux, il fallait préférer le moindre. Mais je me rallie à la thèse selon laquelle il faut éviter les deux maux. Ma responsabilité sera de rappeler à chacun ses engagements, de façon à ce que cette proposition de loi soit votée avant la fin de la législature.