Sécurité publique
(Discussion générale)

La réintroduction du délit de consultation habituelle d’un site terroriste a soulevé quelques interrogations sur la régularité de cette procédure, certains estimant qu’il ne serait pas possible d’introduire ce nouveau délit à ce stade de la procédure, en vertu ce que nous appelons dans notre jargon la « règle de l’entonnoir », selon laquelle il...