Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement


Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques mots au sujet de ce texte empreint de qualités. C’est tout d’abord un texte démocratique, parce qu’il rend possible l’intervention des associations qui ont pour finalité la lutte contre la corruption et la fraude fiscale. C’est dire qu’il permet l’intervention des ...