Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier
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Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement. Hier, à l’initiative des députés du groupe socialiste, républicain et citoyen, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi sur les gens du voyage.
Ce texte comporte trois volets. Le premier – et il est important – supprime l’obligation pour les gens du voyage d’être porteurs d’un livret de circulation pour pouvoir se déplacer.
Il s’agit d’un symbole très important : par cette décision, nous réintégrons les gens du voyage dans le droit commun de la République. Je me permets d’insister sur le fait que la suppression des livrets de circulation a été votée à la quasi-unanimité de l’Assemblée, toutes tendances politiques confondues.
Le deuxième volet de ce texte répond à la volonté de faciliter l’implantation des terrains d’accueil des gens du voyage ; près de quinze ans après le vote de la loi Besson II, la totalité de ces terrains n’est pas encore installée. Le texte vise à relancer le mouvement. Le troisième volet donne au préfet des pouvoirs plus importants,…
…afin de permettre l’évacuation la plus rapide possible des caravanes qui stationnent de façon irrégulière,…
Le texte va maintenant partir au Sénat. Au-delà, madame la ministre, quelle politique entendez-vous mettre en oeuvre sur ces questions ? Comment mieux aider les élus locaux à faire face à ces obligations déjà anciennes ?
Comment faire en sorte que la loi s’applique mieux et qu’il y ait moins de stationnements sauvages ? Comment, en résumé, mieux vivre ensemble ?
